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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2020-07-23 Afficher le document à cette date

560.0.2.L'ajout d’un logement supplémentaire dans un bâtiment isolé d'un logement du groupe H1 logement localisé sur un lot situé dans une zone dont la dominante est A est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :

1°(supprimé);

2°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement du bâtiment d’habitation;

3°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment.

2016, R.V.Q. 2444, a. 3; 2020, R.V.Q. 2862, a. 2.

2016-07-23 Afficher le document à cette date

560.0.2.Lorsque la mention « Un logement supplémentaire est autorisé - article 560.0.2 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l'ajout d’un logement supplémentaire dans un bâtiment d’habitation est autorisé, sous réserve du respect des normes suivantes :

1°un bâtiment isolé d’un logement du groupe H1 logement est déjà implanté sur un lot situé dans une zone dont la dominante est A ou F;

2°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement du bâtiment d’habitation visé au paragraphe 1°;

3°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment.

2016, R.V.Q. 2444, a. 3.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 560.0.2
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